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Un décret du 18 novembre 1975 définit les villages de vacances comme « un ensemble d’hébergement faisant l’objet d’une exploitation globale de caractère commercial ou non, destiné à assurer des séjours de vacances et de loisirs selon un prix forfaitaire comprenant la fourniture de repas ou des moyens individuels pour les préparer, et l’usage d’équipements collectifs permettant des activités de loisirs, sportives et culturelles». Tous ces éléments doivent être regroupés sur un même terrain et comporter des bâtiments construits en matériaux traditionnels sur fondations, sauf exception.

La procédure de classement :

Depuis le 1er juillet 2010, de nouvelles procédures et normes de classement ont été mise en place. Le classement s’appuie sur une liste de 259 critères obligatoires ou non.

L’exploitant d’un village vacances désirant obtenir un classement de son établissement doit transmettre un pré diagnostic auprès d’un cabinet de contrôle accrédité par Atout France. Dans les 15 jours suivant la visite du cabinet, celui-ci envoie un rapport de contrôle complet. L’exploitant pourra alors faire son dossier de demande de classement comprenant : le prédiagnostic, la demande de classement, le rapport de contrôle ainsi que la grille de contrôle fournit par cabinet accrédité, en préfecture, qui aura un mois pour prendre la décision de classement.